Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

J.O. 2 du 3 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00303
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Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300441D

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 7 décembre 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de recteur de l'Agence universitaire de la francophonie.